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Au moins, en URSS, le journaliste était en uniforme...
13/07/2010 08:57
Hier soir, le président de la République a été habile. En faisant croire que l'exaspération des français portait sur des accusations de malhonnêteté à l'encontre d'Eric WOERTH, il a décrédibilisé un peu plus une presse insultée par ses ministres, et il a fait oublier le véritable scandale de cette affaire : à savoir le conflit d'intérêt permanent, la proximité du pouvoir et des milieux d'argent, la République des copains et des arrangements scellés au Fouquet's un soir d'élection présidentielle.
Car bien entendu, la question de savoir si le "punching ball" Eric Woerth est honnête ou pas ne peut-être tranché que par une justice indépendante.
De même, la question de savoir si ce dernier a une tête à couvrir la fraude fiscale, s'il ne dort plus la nuit ou si ce qui lui arrive relève du surnaturel n'est pas le problème.
Ce qui est en cause, c'est bien plus que cela, c'est l'intégrité même de la République et la question de sa légitimité à l'heure où le taux d'abstention peut atteindre 70% sans que cela ne provoque une révolution, où l'on supprime les allocations logements pour les étudiants des familles modestes, à l'heure où le Ministre de l'Economie parle franglais, où l'on s'assoie sur le résultat d'un référendum et où Mme Morano traite un organe de presse de "fascisto-trotkiste" (sic).
Ce qui est en jeu, c'est bien la survie de notre démocratie, et la question de savoir quel espoir nous pouvons, nous, Députés de la Nation, journalistes, acteurs de la société civile, citoyens, apporter à notre pays.
Or, en manipulant un journaliste "prudent", en ne répondant pas aux questions et - pour chaque sujet - en travestissant la réalité, Nicolas Sarkozy vient de porter un nouveau coup à notre démocratie. Il exaspère les plus lucides, il excite les dominés et plus grave encore, il trompe les naïfs, viole les candides sur l'air du "tu l'as bien cherché".
Rien sur les conseillers Elyséens se répandant dans les dîners et se vantant de pouvoir influer sur une justice dont ils connaissent "très très bien" les acteurs, rien sur l'iniquité d'un bouclier fiscal odieux qui consiste à remercier les plus riches de ne pas détester tellement la France qu'ils la quittent, rien sur la politique africaine du Premier Ministre Claude Guéant, rien sur ses liens d'amitiés avec le procureur d'un département qu'il connaît bien et qui serait le seul susceptible de mettre en cause Eric Woerth, rien sur un rapport de l'OCDE nous expliquant que nous devons accueillir plus d'immigrés pour relancer notre croissance, rien sur la gouvernance économique prônée par Bruxelles et imposée par une Allemagne que Nicolas Sarkozy avoue vénérer, et qu'il accepte sans broncher, droit qu'il est devant son drapeau européen. Rien. Le vide sidéral.
Alors bien sûr, personne n'espérait rien de cette intervention télévisée. Un peu comme en URSS à la grande époque, on regardait en espérant un coup de théâtre, ou pour connaître la couleur des sièges du nouvel avion présidentiel.
Mais au moins, en URSS, le journaliste était en uniforme. Les soviétiques avaient le mérite de l'honnêteté !
NDA
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Ils vous ont traité de fascistes : journalistes libres qu’attendez-vous pour vous insurger ?
12/07/2010 11:20
Une fois n'est pas coutume, Jean-François Kahn sait trouver sur son blog "Tourner la page" les mots justes pour appeler au réveil des consciences. Dans son dernier billet, il prend la défense d'une presse Internet malmenée car libre et indépendante, et nous rappelle comment en 40 le pouvoir avait déjà bradé la patrie.
Vendredi 9 Juillet 2010
Jean-François Kahn
Je suis sidéré.
Quand, depuis la chute du système stalinien, avait-on assisté, de la part du pouvoir établi, à un tel déferlement de violences verbales dirigées contre l’investigation journaliste en général et les medias dissidents en particulier. Quand depuis l’époque où les procureurs moscovites traitaient ceux qui osaient dénoncer leurs dérives de « vipères lubriques » ou de « rats visqueux » a-t-on osé qualifier des organes de presses de « fascistes », de « collabos » d’hitléro-troskistes » de « crapuleux », « d’immondes », parce qu’ils avaient osé des témoignages dérangeants pour les autorités en place. Hystérie.
En Italie, pour moins que cela, parce qu’une loi berlusconienne veut interdire aux médias d’utiliser des extraits d’enregistrements non officiels, tous les professionnels de l’information sans exception, ceux de gauche, de droite, du centre, ont fait unanimement grève. Silence radio, silence télé.
Hors, en France à l’exception d’un communiqué bien senti de Reporters sans frontières, où sont les réactions unanimes des syndicats de journalistes (et d’ailleurs des syndicats tout cours) , des fédérations professionnelles des patrons de presse, des organismes représentants, toutes les formes de média. N’est-ce pas la profession tout entière, calomniée, insultée, et pire criminalisée, qui devrait exiger des excuses publiques, prendre l’initiative de boycotter les insulteurs, de porter collectivement plainte aux cotées de Médiapart ?
Il y eu quelques saines réactions : Maurice Szafran, Laurent Joffrin entre autres.
Mais pourquoi cette pusillanimité masochiste de tant d’autres ? Se rendent-ils compte qu’il y va tout simplement de leur honneur ?
À vous internautes de les réveiller.
Dans leur intérêt.
***
Depuis des années – et ici même- je dénonce la tendance des tenants d’une certaine gauche bien-pensante à lepéniser, à fasciser, tous ceux qui ne traversent pas dans les clous de sa vision angélique du monde. On se souvient comment Serge July, dans Libération, avait rejeté dans l’enfer de la xénophobie, du populisme et quasiement du racisme les partisans du « non » au referendum européen. Tout ceux qui n’étaient pas « idéologiquement correct » sentaient en quelques sorte le fagot hitlérien. Je n’ai jamais supporté ce terrorisme intellectuel.
Ce qui m’a valu de solides ennemis au sein de cette gauche-là. D’autant que, sur ce coup, les gens de droite avaient évidemment tendance à me donner raison.
Eh bien où sont ils ceux-là ? et pourquoi ne les entend-t-on pas quand la secte sarkozyste, que je me refuse à confondre avec l’UMP toute entière- n’hésite pas à qualifier de « fascistes », de «collaborationnistes» et quasiment de nazis la presse libre et indépendante.
Aura-t-on le droit désormais de les traiter de voyous ?
***
De la même façon je n’ai cessé de protester contre le fait que, lorsqu’on évoquait la carrière d’Alain Madelin, de Gérard Longuet, le patron du groupe ump au Sénat ou de Patrick Devedjan, ancien secrétaire général de l’UMP, deux sarkozsytes, on rappelle systématiquement le fait qu’ils aient été membres de groupuscules violents et effectivement fascisant autour de leur vingtième année. Un pêché de jeunesse ne doit pas vous poursuivre toute une vie.
J’avais sans doute tort puisque la secte sarkozyste vient de décider de rappeler également systématiquement, le passé trotskyste ou gauchiste de tout ceux qui osent leur poser des questions dérangeantes.
Du coup plus de raison de se gêner !
Il faut lire le compte-rendu d’interrogatoire de la comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout. On croirait une scène du film Z. La pression, forte, mais a priori normal qui etait exercée sur elle, au nom d’un parquet qui dépend du pouvoir politique, ne consiste nullement à éclaircir le vrai ou le faux de son témoignage, mais à lui faire dire coûte que coûte que Mediapart, a quelque peu « arrangé » ses propos. Et, alors qu’elle maintient plus de ses déclarations à ce site, les quelques passages de sa déposition où en effet elle prend quelques distances sont aussitôt envoyés à la présidence de la République et au ministere de l’interieur , qui les font illico parvenir avec photocopie au Figaro auquel l’Elysée, par l’entremise d’Etienn Mougeotte, à quasiment dicter son titre de une.
Bravo ! voilà au moins un journal que l’UMP n’auras pas l’idée, du moins on l’espère de qualifier de fascistes.
Pétainisme et le 70ème anniversaire du 10 juillet 40, ça ne se fête pas ?
Que s’est-il passé le 10 juillet 1940, il y a soixante-dix ans ? Le Parlement français, celui de la République, Chambre des députés et Sénat réunis, a voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Seuls 80 députés s’y sont opposés. (Il est vrai que certains autres, comme les communistes, étaient en prison ou retenus à l’armée). Ce vote du 10 juillet est la suite logique du discours prononcé par le vieux maréchal le 17 juin, la veille, donc, de celui du général de Gaulle.
Or, c’est à ce discours du 17 juin et non à celui du 18 juin que les Français, dans un premier temps, se rallièrent en masse. Pourquoi ?
Parce qu’il a une vertu formidable : il flatte toutes les lâchetés, mais en intégrant cet esprit d’abandon et de démission à un discours qui consiste à stigmatiser « l’esprit de jouissance », c’est-à-dire le manque de courage et d’effort. Il dit aux Français « rendez-vous ! », mais au nom des héros de Verdun. Il leur demande de déserter le combat, mais en entonnant des chants guerriers ! Il propose aux vices l’alibi du crucifix. A la désertion, l’habillage du martyr. Mieux : sur les paroles de trahison, il va systématiquement plaquer des airs patriotiques. On livre la nation à l’envahisseur, mais on empacte cette forfaiture dans la rhétorique nationaliste la plus exacerbée. On se couche en brandissant l’étendard de Jeanne d’Arc. Pour mieux se mettre au service de l’occupant, on enfile la capote de Bonaparte. On invoque à tout bout de champ le vainqueur d’Austerlitz pour mieux se gargariser de Waterloo.
D’emblée, le pétainisme, c’est cela : le laxisme entortillé dans le discours de la rigueur. Une « épargne » exaltée par les fauteurs et exploiteurs de tous les déficits. Le triomphe des privilèges camouflés derrière une excommunication du pouvoir de l’argent. Une phobie logomachique de la finance bénie par l’amicale de la grande banque et un anticapitalisme déclamé avec la vive approbation du grand capital.
On peut résumer les choses autrement : un pouvoir qui brade la patrie, qui écartèle toutes les familles et livre le travail français à l’ennemi ; un pouvoir qui représente ceux qui, à l’heure de Valmy, se gobergeaient à Coblence, ceux qui faisaient travailler dans les mines des enfants de 10 ans et ceux qui toujours étouffèrent le travail sous la spéculation, prend pour devise, quoi ? Travail, famille, patrie !
Et, alors, erreur historique, bévue gigantesque, ces valeurs-là, qui furent naguère « progressistes », la gauche républicaine les offrit sur un plateau à la droite pétainiste qui les avait kidnappées. L’escroc devint propriétaire de ce qu’il a escroqué. A l’assassin on livra la dépouille de ce qu’il avait assassiné.
Cependant, tordons le cou aux clichés : en réalité, ce qui étonne, compte tenu du climat de l’époque, de la chape de plomb qui s’abattit tout de suite sur un peuple assommé par l’ampleur de la catastrophe et qu’une propagande unilatérale submergeait, c’est le nombre de citoyens ordinaires, de quidams jaillis de la France du bas et du milieu, civils comme militaires, jeunes gens comme adultes, mais aussi aristocrates comme roturiers, qui, très vite et spontanément, affrontèrent les plus invraisemblables obstacles pour se rallier à ce qui n’était qu’une voix dans la nuit. Celle d’un quasi inconnu.
Ce qui est vrai, en revanche, tragiquement vrai, c’est que la France des sommets, de tous les sommets, sommet de l’économie, de la finance, de l’expertise, de l’intelligence, de la fonction publique, du journalisme, de l’armée, de la magistrature, que cette France-là, elle, confrontée aux deux appels choisit comme un seul homme celui du 17 juin.
Triste litanie, un seul préfet s’insurge : Jean Moulin. Parmi la tripotée de généraux, un seul (qui réside au Vietnam) se rallie. Un seul amiral. Aucun juge. L’Académie Française s’offre toute entière au maréchal. La presse ne se vend pas, elle se donne. En 48 heures. Aucun grand patron ne rejoint Londres (le général de Gaulle, dépité, en fera publiquement le constat). Aucun banquier, même en catimini, ne propose de soutenir la France Libre. Aucun prélat ne lui apporte sa bénédiction. Un député de droite, un seul, de Kérillis (qui ne figure même pas dans les dictionnaires) propose dans un premier temps son appui. Quelques rares socialistes, mais du rang, des sans grade.
Un témoignage : mon père, qui servait dans un régiment de chars, fut informé du discours du 18 juin. Le 21, il tenta de rejoindre Londres. Avec quelques camarades polonais. Il fut dénoncé par son colonel. Arrêté par des gendarmes français. Illico envoyé au camp d’Argelès où l’on avait parqué les républicains espagnols. Quand, ensuite, il bascula dans la résistance active et évidemment clandestine, mon grand-père, un important avocat d’affaires, qui ne voulait pas connaître d’autres appels que celui du 17 juin, mais souffrait, lui, ancien de Verdun, de devoir porter une étoile jaune, lui reprocha amèrement d’être devenu « un bandit ».
Ce père, professeur de philosophie, dirigeait un cours privé situé dans les beaux quartiers. Or, précisément, au lendemain de la Libération, alors que j’y étais pensionnaire, j’entends encore certains rejetons de la grande bourgeoisie évoquer les résistants en les qualifiant, sans y voir malice, et pour l’avoir recueilli de la bouche de leurs parents, de « bandits ».
J’ajouterai un autre témoignage. En 1973, Le Figaro Littéraire me demanda une critique du fameux ouvrage de l’Américain Paxton qui montrait comment, en matière de persécutions antisémites, le gouvernement de Vichy alla au-devant des exigences allemandes. Je reçus près d’une centaine de lettres furibardes qui toutes prenaient la défense du régime pétainiste.
D’ailleurs, qui devint Premier ministre dès 1951 ? Un homme qui avait répondu à l’appel du 17 juin et ignoré celui du 18. Et voté ensuite les pleins pouvoirs au maréchal : Antoine Pinay.
Et, dès 1956, l’ancien ministre des Affaires étrangères des accords de Munich, Georges Bonnet, pétainiste et anti-gaulliste exalté en 1940, devint député… de gauche.
Le pétainisme, en fait, est une constante de notre Histoire. Une forme d’invariance qui se recompose sans cesse.
On repousse Lafayette, mais on fait appel à Brunswick. Plutôt les Prussiens que les démocrates ! En 1870, un autre maréchal de France, Bazaine, capitule pour ne pas avoir à servir la République. Les privilèges sont ma patrie. L’argent est hors sol. Plutôt l’étranger qui impose mes idées que ma propre nation qui les bride.
En ce sens, certains de ces communistes staliniens qui, après-guerre, acceptèrent que Moscou imposât « leur idéal » à leur peuple et contre leur peuple, se comportèrent quelque part en pétainistes.
Alain Duhamel a récemment consacré, dans Libération, une excellente chronique à ce constat : tout gouvernement est aujourd’hui confronté à deux électorats, celui qui s’exprime par le suffrage universel et celui des marchés.
Or, combien se réjouissent et ne s’en cachent guère (Alain Minc s’en félicite ouvertement) de voir les marchés imposer leurs exigences, fussent-elles radicalement contraire aux aspirations des électeurs ? Pétainisme d’aujourd’hui.
Un philosophe à la mode, Alain Badiou, identifiait, dans un petit livre très polémique, le sarkozysme au pétainisme. C’était absurde. Et même scandaleux.
Ce qui est vrai, en revanche, c’est que la rhétorique qui infusait le pétainisme a pris si peu de rides qu’on la retrouve aujourd’hui, à l’identique, dans le discours d’une très large fraction de la droite traditionnelle.
D’abord (et tout le Pétain de l’appel du 17 juin est là), l’idéologisme camouflé en « pragmatisme » et en « réalisme »…
… Mais aussi, la phobie des fonctionnaires, des profs « politisés », des syndicats « revendicatifs », des acquis sociaux repeints en privilèges, de l’égalité caricaturée en « égalistarisme », de la réduction du temps de travail (les 40 heures en 1940), de la démocratisation des loisirs (les congés payés à l’époque), du parlementarisme (vive le mode de scrutin qui permet de verrouiller les débats), culte du chef et du guide et donc adhésion sans réticence à toutes les formes de pouvoir personnel, obsession du désordre, insensibilité totale à la thématique du pluralisme et de l’indépendance de l’information, accent mis sur « l’identitarisme » national, une xénophobie light dissimulant un internationalisme de fait, idéalisation du gouvernement d’« experts »… et, surtout, on l’a dit, cette capacité à enrouler la démission nationale dans les plis du drapeau tricolore ou à offrir au grand capital des mercuriales anticapitalistes protectrices qu’il approuve sans complexe.
Que sous-entend Pétain le 17 juin, et qu’il précisera sans ambiguïté par la suite : que la première leçon de la défaite c’est qu’il faut s’aligner sur le modèle du vainqueur. Brader le nôtre et se convertir à celui-là. Or, que disaient nos néolibéraux avant la crise ? La même chose.
Au demeurant, quelle question pose-t-on prioritairement depuis 65 ans à propos de Pétain ? A-t-il trahi ?
Accessoirement, il a tenté de liquider, applaudi par un bon tiers des Français, l’héritage de 1789 : la liberté, l’égalité, la fraternité, les droits de l’homme, la laïcité, la tolérance, la démocratie, la République bien sûr… Tout !
Il paraîtrait que c’est moins grave.
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L’irrésistible gouvernement des juges européens
09/07/2010 20:45
M. Karim Ouchikh
Sur bien des sujets qui touchent les questions européennes, les Français sont victimes d’un incompréhensible aveuglement
Ils demeurent ainsi persuadés qu’ils délèguent encore à l’Assemblée nationale comme au Sénat des parlementaires qui n’auraient pas d’autres contraintes, dans l’exercice de leurs attributions législatives, que celles que leur imposeraient leurs convictions politiques ou leurs appartenances partisanes.
Dans le même élan de naïveté, nos compatriotes restent pareillement convaincus que nos juges pourvoient à leur fonction judiciaire en ne se réclamant exclusivement que des seules lois votées par le Parlement français.
Rien n’est moins faux.
Chacun voit bien en effet que s’évapore progressivement sous nos yeux la réalité familière d’un espace institutionnel multiséculaire, à mesure que se confirme chaque jour l’expansion irrésistible d’un droit européen conquérant dont la réussite doit autant à l’audace, qui s’est avérée payante, des institutions supranationales européennes, qu’à la complicité consciente des élus de la Nation.
*
Ce gâchis historique est avant tout l’œuvre de nos gouvernants qui, à droite comme à gauche, ont laissé s’échapper, par leurs inconséquences autant par leurs lâchetés, rien moins que la souveraineté normative de notre pays.
Nul n’ignore déjà que près des deux tiers des textes votés chaque année par le législateur français proviennent d’une source normative européenne et que, saisis en masse par les règlements et les directives, nos parlementaires se contentent passivement de transposer en droit interne des normes décidées par les institutions bruxelloises.
En confisquant ainsi la maîtrise des agendas des Parlements nationaux, l’Union européenne les prive en pratique de l’exercice indépendant de leurs compétences législatives.
L’expression la plus alarmante de cette dépossession silencieuse de la souveraineté normative des Etats s’observe singulièrement, depuis ces quarante dernières années, au prisme de l’activisme politico judiciaire de la Cour de Justice européenne.
Au fil de sa jurisprudence prétorienne amorcée dès son célèbre arrêt Costa c/ Enel du 15 juillet 1964, la Cour de Justice de Bruxelles a ainsi imposé aux Etats le principe de primauté d’un droit communautaire qui se devait de l’emporter, immédiatement et directement, sur l’ensemble des droits nationaux, y compris constitutionnels.
Par voie de conséquence, les juges se sont vus contraints, en France comme au sein des Vingt six autres Etats membres de l’Union européenne, d’assurer le plein effet des normes européennes « en laissant au besoin inappliquée, de sa propre autorité, toute disposition contraire de la législation nationale, même postérieure, sans qu’il ait à demander ou à attendre l’élimination préalable de celle-ci par voie législative ou partout autre procédé constitutionnel » (CJCE, 9 mars 1978, arrêt Simmenthal).
En confirmant explicitement cette autorité du droit de l’Union dans la hiérarchie des normes des Etats, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1 décembre 2009, est venu parachever cette formidable construction jurisprudentielle, qui impose désormais aux Etats, au mépris de leurs ordonnancements juridiques propres, le respect absolu d’un ordre juridique européen uniforme.
*
Les affaires européennes ont toujours été frappées du sceau de la complexité, pour le plus grand profit des européistes qui, pour mieux duper les peuples, s’appliquent partout à brouiller les cartes.
De ce point de vue, la coexistence sur notre continent de deux systèmes politiques, aux ordres juridictionnels distincts, n’a guère facilité, tant s’en faut, la perception par nos compatriotes de l’émergence irrésistible du pouvoir judiciaire européen.
Alors que la Cour de Justice européenne s’assure du respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités qui relèvent de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme veille, depuis 1959, à l’exécution de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les 47 pays membres du Conseil de l’Europe.
Pour autant, cette dyarchie n’a jamais compromis la marche en avant d’un pouvoir judiciaire homogène, car les magistrats de ces deux ordres juridiques ont toujours su conjurer les risques de distorsion de leurs jurisprudences respectives, notamment en collaborant inlassablement à leur harmonisation.
Une étape complémentaire devait cependant être franchie pour mieux garantir, à l’échelle du continent européen, l’intégration durable de ces deux ordres normatifs : c’est désormais chose faite depuis l’entrée en vigueur du Traité sur l’Union européenne, signé à Lisbonne.
En ouvrant à l’Union européenne la faculté d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’Homme, le Traité de Lisbonne institutionnalise en effet une ‘‘passerelle’’ entre ces deux ensembles juridiques.
Naturellement, la décision politique de Bruxelles d’y adhérer est déjà programmée.
A l’occasion des cérémonies du 60ème Anniversaire du Conseil de l’Europe, célébrée le 1 octobre 2009 à Strasbourg, José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a déclaré souhaiter « que notre attachement aux droits de l’homme se concrétise au plus tôt par l’adhésion, en tant que membre à part entière, à la Convention européenne des droits de l’homme ».
La France s’est ralliée à cette position.
Lors de la session parlementaire du Conseil de l’Europe qui s’est tenue le 2 octobre 2009 à Strasbourg, Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat français aux Affaires Européennes, a fait part de la détermination du gouvernement français à voir l’Union européenne adhérer rapidement à la Convention européenne des Droits de l’Homme.
*
L’envahissante jurisprudence forgée par la Cour européenne des droits de l’homme se trouve être intégrée désormais à l’ordre juridique de l’Union européenne.
Outre le droit propre à l’Union européenne, les magistrats de Cour de Justice européenne disposeront désormais d’un vaste arsenal juridique combinant les très nombreux principes généraux contenus dans la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales à ceux, convergents, figurant dans la Charte des droits fondamentaux annexée au Traité de Lisbonne, pareillement entrée en vigueur sur le territoire des Vingt-sept, à l’exception du Royaume-Uni et de la Pologne qui, toutes deux, ont su négocier une heureuse dérogation à son application.
Cette réforme profonde va bouleverser à coup sûr les modalités de régulation par les Etats de leurs environnements juridiques.
Nul ne méconnaît en effet la propension quasi pathologique de la Cour européenne des droits de l’Homme à bousculer les traditions et les singularités des Etats.
En s’appliquant à régler les contentieux qui lui sont soumis à partir d’une interprétation extensive d’objectifs aussi généraux qu’imprécis que le respect à la vie privée ou à la liberté d’expression, cette juridiction s’applique à forger en réalité une jurisprudence créatrice d’obligations ou d’interdits nouveaux, en embrassant en somme un rôle de législateur qui n’est pas le sien.
Jean-Paul Costa, président de la CEDH a ainsi clairement exprimé le mode opératoire retenu par les juges de Strasbourg sur les questions de société : « Sur les questions de société les plus épineuses, nous laissons en général une large marge d’appréciation aux Etats jusqu’à ce qu’un consensus politique se dégage au niveau européen. A partir du moment où une évolution juridique se dessine un peu partout, nous pouvons adopter une démarche proactive. En bref, la Cour ne crée pas un mouvement de façon artificielle ex nihilo, elle l’accompagne ». (La Croix, 25 janvier 2010).
On ne saurait, de la sorte, mieux affirmer la volonté farouche de nos juges européens de s’arroger, à Strasbourg comme à Bruxelles, le droit de décider seuls, sans légitimité démocratique, le moment opportun où « une évolution juridique » devra être figée par le droit.
*
La Cour européenne des droits de l’Homme connaît aujourd’hui un succès grandissant auprès des justiciables, qui peuvent la saisir directement après avoir épuisé toutes les voies de recours devant les juridictions nationales.
Avec plus de 120.000 requêtes en souffrance, la juridiction strasbourgeoise menace d’être paralysée dans son fonctionnement par la masse des contentieux qui l’assaille chaque jour.
Cette situation a amené récemment le Conseil de l’Europe à en rationaliser l’activité.
Après l’adoption du Protocole 14, entrée en vigueur le 1 juin 2010, le traitement des litiges est ainsi accéléré : les comités chargés de juger de la recevabilité des requêtes sont animés par un seul magistrat au lieu de trois ; les formations de jugement sont composées d’un collège de trois juges et non plus de sept.
L’amélioration de l’organisation administrative de cette juridiction s’est accompagnée simultanément d’un renforcement de l’autorité de ses décisions « erga omnes ».
A l’occasion de l’importante réunion des ministres de la justice et des affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l’Europe, qui s’est tenue les 18 et 19 février 2010 à Interlaken (Suisse), les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont adopté une déclaration majeure qui les engage à tenir compte des développements de la jurisprudence de la Cour et à « considérer les conséquences qui s’imposent suite à un arrêt à une violation de la Convention par un autre Etat lorsque leur ordre juridique soulève le même problème de principe ».
En d’autres termes, lorsqu’un Etat est condamné par les Juges de Strasbourg, les autres membres, concernés par la question soulevée dans le cas d’espèce considéré, s’engagent à réviser par anticipation leurs législations, sans attendre d’être condamnés à leur tour…
*
La saisine par nombre de justiciables de la Cour européenne des droits de l’homme est devenue une arme juridique qui s’exerce avec une efficacité redoutable, aux dépens des Etats qui en sont de plus en plus fréquemment victimes.
Sur les 773 arrêts la concernant, la France a été condamnée 576 fois, de 1959 à 2009, plaçant ainsi notre pays au 7ème rang des nations les plus sanctionnées après la Turquie, l’Italie, la Russie, la Pologne, l’Ukraine et la Roumanie.
Sa jurisprudence retentissante inspire désormais à nos parlementaires une telle appréhension que ceux-ci n’hésitent plus à déclarer leurs réticences à légiférer sur certains sujets de société, de crainte de voir leurs réformes ouvertement désavouées par les juges de Strasbourg.
Sur bien des débats qui agitent, à des degrés divers, l’opinion publique française, l’ombre inquiétante de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg ne cesse de planer sur les débats parlementaires.
Pour écarter toute prohibition générale du port du voile intégral, dans son avis consultatif rendu en mai 2010, le Conseil d’Etat n’a-t-il pas ainsi fait explicitement écho aux engagements conventionnels de la France, qui résultent en réalité de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et notamment de son arrêt rendu le 23 février 2010 condamnant la législation turque jugée sur cette question contraire au principe de la libre expression des convictions religieuses dans l’espace public protégé par la Convention européenne des droits de l’homme ?
Venant en renfort de sa juridiction, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est prononcée pareillement, dans une résolution adoptée à Strasbourg le 23 juin 2010, contre toute "interdiction générale du port de la burqa et du niqab (qui) dénierait aux femmes qui le souhaitent librement le droit de couvrir leur visage"...
Autre exemple.
Alors que la France hésite toujours à réformer à nouveau sa procédure pénale, en s’interrogeant sur la suppression du juge d’instruction, la Cour de Strasbourg a condamné la France le 29 mars 2010, dans l’affaire « Medvedyev », en lui rappelant solennellement « les caractéristiques et pouvoirs du magistrat » qui doivent « présenter les garanties requises d’indépendance à l’égard de l’exécutif et des parties, ce qui exclue notamment qu’il puisse agir par la suite contre le requérant, dans la procédure pénale, à l’instar du ministère public ».
Les juges de Strasbourg viennent ainsi de signifier à la France leur désapprobation au maintien du statut des magistrats du Parquet, en considérant que la sujétion au pouvoir exécutif de cette institution spécifiquement française, n’apporte pas aux justiciables les garanties d’indépendance suffisantes de nature à conférer aux Procureurs de la République le statut d’autorité judiciaire véritable, au sens de la convention européenne des droits de l’homme.
Troisième exemple.
Dans plusieurs affaires récentes mettant en cause la Turquie, les Juges de Strasbourg ont tout autant manifesté leur hostilité au système turc de la garde à vue, dont la pratique priverait le suspect de l’assistance effective d’un avocat tout au long de cette mesure d’enquête.
Preuve que cette jurisprudence inspire déjà largement nos juges français, plusieurs juridictions françaises ont récemment annulé des procédures pénales, au motif que la légalité des gardes à vue organisée en France n’était pas conforme aux exigences du procès équitable posées par les magistrats de Strasbourg.
La crainte de probables revers judiciaires à Strasbourg comme la multiplication des annulations de garde à vue par les tribunaux de notre pays conduiront probablement le législateur français à aménager prochainement le régime actuel des gardes à vue, afin de mettre cette pratique en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme...
*
Le thème du gouvernement des juges évoque ordinairement l’emprise, avérée ou non, que les magistrats de la Cour suprême exercent sur le fonctionnement des institutions américaines, au mépris de la règle de séparation des pouvoirs.
Ce sujet classique en science politique est devenu désormais une réalité tangible en Europe.
Du droit à l’adoption revendiquée en France par des personnes homosexuelles à l’interdiction des minarets en Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme s’évertue, à Strasbourg, à s’immiscer dans les libres choix des Etats.
De son côté, la Cour de Justice européenne ne cesse de se dresser contre la souveraineté des Etats, en condamnant ici la France pour retard dans la transposition d’une directive sur la responsabilité environnementale ou en limitant, ailleurs, les capacités de grands groupes industriels à racheter librement des entreprises dans l’espace de l’Union européenne, au nom d’une vision étroite du principe de la libre concurrence non faussée.
En vérité, ces institutions judiciaires supranationales se chargent de bâtir autoritairement un ordre normatif nouveau aux dépens des compétences étatiques, de manière d’autant plus arbitraire qu’elles n’ont de comptes à rendre à quiconque, pas plus aux Etats qu’aux peuples européens à l’égard desquels les juges qui composent ces juridictions ne tirent aucune légitimité.
Dans cette entreprise idéologique, nos juges européens ne se privent pas de puiser abusivement dans un corpus juridique de textes au caractère éminemment flou, qu’ils s’autorisent, sans retenue, à interpréter discrétionnairement, avec pour seule ligne de mire la réussite des objectifs, désormais complémentaires, poursuivis autant par l’Union européenne que par le Conseil de l’Europe.
Dans de telles conditions, les singularités juridiques et les pratiques nationales des Etats doivent s’effacer pour ne pas entraver cette marche forcée vers la réalisation d’un paysage juridique commun.
Se dessinent ainsi peu à peu les contours d’une réalité politico juridique qui dévoile le dessein occulte d’une Union européenne qui a su trouver, dans cette offensive normative, un précieux relais au sein du Conseil de l’Europe : abolir peu à peu, par tous moyens, l’existence institutionnelle des Etats membres en les dépossédant subrepticement de leurs souverainetés normatives pour mieux instaurer un ordre juridique uniforme.
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Cette fuite en avant n’est plus tolérable.
Alors, que faire ?
En France comme ailleurs, il appartient certainement à nos gouvernants d’affronter leurs responsabilités et notamment à nos parlementaires de rappeler, « clairement et fermement, dans une résolution, le socle des valeurs partagées », (Bertrand Mathieu, Le Figaro 31 mars 2010).
En somme, une ligne de démarcation identitaire permettant à chaque Etat d’affirmer solennellement son identité constitutionnelle et politique et qui interdirait symboliquement aux juges européens d’empiéter sur les prés carrés historiques de chaque peuple.
Dans le même ordre d’idées, l’affaire « Lautsi » apparaît comme exemplaire de l’attitude de saine rébellion qui doit désormais animer les Etats.
Chacun se souvient de l’inadmissible condamnation de l’Italie par la Cour européenne des droits de l’homme, le 3 novembre 2009, en raison de la présence de crucifix qui ornent traditionnellement les classes de la plupart des écoles italiennes, au motif que cette pratique, qui plonge ses origines dans l’histoire et les traditions culturelles de ce pays, serait contraire à la liberté de conviction et de religion des individus, principe protégé par la convention européenne des droits de l’homme !
L’Italie a fait appel : cette affaire emblématique sera examinée par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, le 30 juin 2010.
Sait-on cependant que dix Etats membres du Conseil de l’Europe, dont la Fédération de Russie, interviennent aujourd’hui volontairement à cette procédure autant pour soutenir l’Italie, dans un contentieux pourtant interne à ce pays, que pour revendiquer, pour eux-mêmes, le droit d’exposer des symboles chrétiens dans l’espace public, notamment dans les écoles ?
En se réclamant du statut de « tierce partie », dix Etats réfractaires à tout nivellement culturel viennent ainsi de manifester ouvertement leur commune hostilité à la contestable propension des magistrats de Strasbourg à forger de nouveaux droits ou à en étendre excessivement leurs applications, au mépris de la volonté des peuples.
Quelque soit l’issue définitive qui sera réservée par les Juges de Strasbourg à l’affaire « Lautsi », cette intervention politico judiciaire, en tous points inédite, d’un nombre aussi significatif d’Etats à une procédure qui ne leur est étrangère qu’en apparence, constituera un solide et salutaire précédent dans la reprise en mains par les peuples de leurs souverainetés normatives.
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La France découvre jour après jour les atteintes terribles portées à son indépendance, grandement mise à mal par l’action insidieuse des juges européens.
Pour sortir de cette impasse et recouvrer la pleine capacité de ses compétences régaliennes, notre pays doit se tourner, sans crainte, vers des solutions radicales.
A défaut de pouvoir encadrer avec certitude l’activisme juridictionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme comme celui de la Cour de Justice européenne, dans le cadre d’illusoires accords intergouvernementaux, la question de la dénonciation par la France de la Convention européenne des droits de l’homme, en tout ou partie, se posera assurément, de la même façon qu’il appartiendra à notre pays de sortir, le moment venu, d’une Union européenne qui nous apporte quotidiennement la preuve de son incapacité définitive à se réformer.
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A l'UMP : haro sur Internet !
09/07/2010 20:28
Les rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) se tiennent cette année à Bordeaux. J'étais hier l'invité de la traditionnelle table ronde politique.
Passer une journée avec les responsables associatifs, passionnés d'informatique et défenseurs du logiciel libre était rafraîchissant après le climat nauséabond qui régnait cette semaine à l’Assemblée Nationale.
Leur combat est essentiel pour nos libertés, tout comme pour le développement économique du pays. La révolution numérique est, en effet, une occasion historique à ne pas rater pour la France.
J’avais rencontré tous ces acteurs lors du projet de loi Hadopi, et nous avions bien travaillé ensemble contre cette loi scélérate qui - au nom de la fausse protection des droits d’auteurs - servait dans les faits les profits des majors de l’industrie du divertissement et voulait étouffer l’extraordinaire diffusion des œuvres culturelles que permet à un coût dérisoire Internet.
L’enjeu est aussi économique lorsque l'on connaît dans notre pays l'ampleur de la fracture numérique. D’un coté, les zones urbaines denses où se superposent plusieurs réseaux de fibres optiques des différents opérateurs, de l’autre, des zones de banlieues ou des campagnes sans véritable desserte et où aucun opérateur ne veut intervenir. Une fois n'est pas coutume, c'est encore le contribuable qui, par l’intermédiaire des collectivités locales, sera de nouveau mis à contribution.
Mais, bien sûr, Internet était également au cœur de toutes les conversations politiques avec les déclarations ahurissantes des responsables de l’UMP contre ce vecteur d'information et leur charge contre les médias en ligne. Dans le pays, la fièvre monte. Alors, c'est compréhensible, ils veulent casser le thermomètre, jetant l’anathème sur une presse à nouveau libre qui n’appartient ni à Lagardère, ni à Bouygues, ni à Dassault et qui, donc, n’est pas contrôlable.
Médiapart ne mérite pas cet excès d’indignité. J’espère que M. Bertrand, Mme Morano et quelques autres se rendront compte très vite du ridicule de leur attitude, car ils risquent à défaut de briser définitivement la crédibilité de l'ensemble d'une classe politique prise en otage par leurs comportements.
NDA
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Affaire Woerth : la défense intenable du gouvernement
09/07/2010 11:40
Bien sûr, il n’y a aucune preuve formelle de culpabilité du ministre du travail - trésorier de l’UMP et il faut respecter la présomption d’innocence. Mais le moins que l’on puisse dire est que Nicolas Sarkozy et sa majorité ont une défense extrêmement maladroite.
La meilleure défense n’est pas forcément l’attaque
Il faut croire que l’adage célèbre préside la ligne de défense du gouvernement. Aucune remise en question du cumul pourtant anormal d’Eric Woerth et attaque tous azimuts contre les journalistes et l’opposition, accusée de pratiques fascistes, de faire le jeu de l’extrême droite ou renvoyée à leurs propres affaires. Bref, plutôt que de répondre sur le fond du dossier, la majorité a souvent recours à des attaques massives et souvent outrancières contre leurs détracteurs.
Pourtant, une autre ligne aurait sans doute permis de calmer la polémique. Eric Woerth aurait du démissionner depuis longtemps de sa responsabilité de trésorier de l’UMP. Cela ne revenait pas forcément à admettre des dérapages, mais l’UMP aurait pu expliquer que ce cumul créait un trouble et qu’il était plus prudent d’y renoncer. De même, Nicolas Sarkozy, que l’on a connu plus réactif, tarde à intervenir pour parler aux Français, laissant pour l’instant son ministre en première ligne.
Hier, à l'occasion du nouveau témoignage de l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt, nous avons eu droit à un nouveau festival de la majorité, totalement déchaînée contre le site d’Edwy Plenel, accusé de fascisme, Eric Raoult évoquant Cuba et Nadine Morano une opération commerciale. La tactique est relativement habile, la force des mots employés leur permettant d’occuper en partie les unes des journaux à la place des faits. Mais on nous avait fait le coup pour Jean Sarkozy…
L’échec du sarkozysme
Par delà les soupçons légitimes sur ces affaires, il est impressionnant de voir à quel point ces affaires font du mal au président, en chute libre dans les sondages et désormais à seulement 26% de cote de confiance selon le Figaro Magazine. Plusieurs choses expliquent cela. Tout d’abord, cela présente les liens que le président a toujours affichés avec les puissances de l’argent (Fouquet’s, yacht Bolloré, paquet fiscal) sous un nouveau jour guère reluisant.
Mais cela pose également de la communication sarkozyste. Après avoir multiplié les annonces pour faire l’actualité, au bout de trois ans, le gouvernement se trouve un peu dépourvu aujourd’hui, à part le débat sur les retraites, qui dure depuis plusieurs semaines et celui sur la burqa, qui s’est inutilement étalé sur un an. Il est assez logique finalement que les médias se focalisent sur les affaires : le gouvernement n’a rien de nouveau à dire depuis quelques temps…
Du coup, Nicolas Sarkozy se drape dans une distance toute chiraquienne et refuse d’intervenir. Mais cela ressemble à de l’évitement, si ce n’est à un manque de courage… Le Sarkozy que certains ont apprécié aurait au moins affronté le problème au lieu de se terrer comme il le fait aujourd’hui. En revanche, malgré tout, tant qu’il n’y a pas de preuves, je persiste à croire qu’il n’y a pas lieu de demander sa démission ni même une dissolution.
On ne peut que constater la gestion désastreuse de cette affaire par la majorité dont l'agressivité n'arrange rien. Je vous invite à écouter Nicolas Dupont-Aignan, dont la position est très juste entre dénonciation des conflits d’intérêt et demande de démission du poste de trésorier de l’UMP.
Laurent Pinsolle
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